J.O. 259 du 8 novembre 2006
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670707A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2006, M. Toutain (Lionel), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.